Décision du 16 mars 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1998

J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05183
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Décision du 16 mars 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1998

NOR : EQUA9800420S

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 1998, est approuvé l'état de prévisions de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1998 (dit exercice primitif 1998).